En France, la réglementation des couteaux est un sujet essentiel, souvent méconnu, mais pourtant crucial pour tous les amateurs, collectionneurs ou professionnels de la coutellerie. Que vous achetiez un couteau pliant, un modèle de cuisine ou un couteau d’exception, il est important de connaître les règles encadrant leur port, leur transport et leur vente. Cette page fait le point complet sur la réglementation couteaux France afin de vous guider avec clarté et précision.
Aujourd’hui, il est nécessaire de distinguer 3 niveaux pour comprendre la réglementation d’un couteau de poche pliant traditionnel (Thiers, Laguiole…) de dimension classique.
1 – Le premier niveau : la Loi
La Loi française interdit le port de tout couteau, car elle considère qu’un couteau est par définition une arme blanche de 6° catégorie. Et cela sans distinction de la longueur de la lame ou de la présence ou non d’un mécanisme de blocage de la lame.
2 – Le second niveau : les jugements des tribunaux
Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi. Ils ont considéré que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d’une arme blanche.
Les tribunaux considèrent qu’il s’agit a priori d’un outil faisant partie de la tradition française. Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).
3 – Le troisième niveau : les faits
Les événements internationaux du 11 septembre 2001 ont modifié la perception du couteau, même classique, par les forces de l’ordre. Le lieu, le contexte et les personnes sont sujettes à interprétation et à plus ou moins de tolérance
Source : https://www.legifrance.gouv.fr